Croissance activité et égalité des chances économiques

Le moment venu, M. le ministre vous donnera toutes les informations concernant la question que vous venez de poser, ma chère collègue. L'amendement n° 6, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 1632, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Au début du I de l’article L. 1112-2, sont insérés les mots : « Pour les services de transport ne relevant pas des services de transport librement organisés prévus par les articles L. 3111-17 et suivants, » ; …° A...

L'amendement n° 1398, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 1399, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 1680, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les références : 5° et 6° par les références : 5° ou 6° La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 188 rectifié est présenté par Mme Canayer et MM. Bonhomme, Mandelli et Mouiller. L'amendement n° 428 est présenté par M. Desessard, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé. L'amendement n° 779 est présenté par MM. Rachline et Ravier. ...

L’amendement n° 779 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 428 ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le gouvernement présente un rapport, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de...

L'amendement n° 1034, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Il ne peut être recouru aux contrats de partenariat pour le financement, la construction ou la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation ou la gestion d’ouvrages,...

L’amendement n° 1034 est retiré. L'amendement n° 1686, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les mots : société de projet La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 7 rectifié.

L’amendement n° 1036, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 4311-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 4311-4. - Les investisseme...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 429 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigit...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1037, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 2111-3 du code des transports est abrogé. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 1685, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : Roissy-Charles-de-Gaulle par les mots : Paris-Charles-de-Gaulle La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1037.

L'amendement n° 287, présenté par MM. Carle, L. Hervé et Pellevat, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compte tenu du service rendu aux usagers, il peut être institué, à titre exceptionnel et temporaire, dans les mêmes conditions que pour un ouvrage d'art, une redevance pour l'usage ...

Je mets aux voix l'amendement n° 287. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 126 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés335Pour l’adoption198Contre 137Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 bis.

L'amendement n° 1039 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conséquences pour les usag...