Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 360 rectifié est présenté par MM. Vaspart, Commeinhes, Calvet et Charon, Mme Deseyne, M. Doligé, Mmes Deromedi et Duchêne et MM. Mouiller, Laménie, Pierre, Revet, de Nicolaÿ, César, Gremillet et Vasselle. L'amendeme...

L'amendement n° 1040, présenté par M. Vergès, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - L’article L. 1613–1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de 2016, cette somme est...

Monsieur Vaspart, vous avez sans doute entendu M. le président de la commission spéciale : qu’en est-il de l’amendement n° 360 rectifié ?

En conséquence, l’article 3 quater B demeure supprimé. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 391 est présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et l...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 391 et 423. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1013, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres d...

L’amendement n° 1679, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : peut passer par le mot : passe et le mot : attribuer par le mot : attribue II. – Après l’alinéa 5 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 2121–7 est ainsi modifié : a) À la d...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 582 rectifié est présenté par M. Nègre. L’amendement n° 928 est présenté par M. Joyandet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La région, pour l’organisation des services routiers effectués en substitution des services ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 389 est présenté par M. Nègre. L’amendement n° 944 est présenté par M. Joyandet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 Remplacer l’année : par l’année : L’amendement n° 389 n’est pas soutenu. La parole est à M. Alain Joyandet, pour présenter l’amendement n° 944.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 570 rectifié est présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, D. Dubois, Chaize, Mayet et Luche, Mme Gatel, M. Roche, Mme Billon et M. Kern. L’amendement n° 1432 rectifié est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des...

Les amendements n° 570 rectifié et 1432 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 1er quinquies, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 123 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 1015, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 3221-1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – les char...

L'amendement n° 4, présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

Mes chers collègues, compte tenu de la réunion de la conférence des présidents, je devrai impérativement suspendre la séance à dix-neuf heures. M. le président de la commission spéciale m’ayant demandé la parole, je vais la lui donner. Je vous propose que les deux orateurs qui ont souhaité expliquer leur vote s’expriment après le dîner. La par...

Madame Assassi, je vous en prie, M. le président de la commission spéciale a seul la parole !

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.