Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 1455 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1764 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34. L’amendement n° 823 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 805, présenté par MM. de Legge, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Bouchet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Commein...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34. L'amendement n° 804, présenté par MM. de Legge, Allizard, Bignon et Bizet, Mme Canayer, MM. Cardoux, Commeinhes et Danesi, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi et Des Esgaulx, M. Doligé, Mme Duranton, MM. Forissier et Frassa, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 803, présenté par Mme Des Esgaulx, MM. Allizard, G. Bailly, Bas, Bignon, Bizet, Bouchet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César...

L'amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Requier, Mézard, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Arnell, Barbier et Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du e de l’article 787 B du code général des impôts est ainsi rédigé...

L’amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du e de l’article 787 B du code général des impôts est ainsi rédigé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34, et les amendements n° 237 rectifié et 243 rectifié n’ont plus d'objet. L'amendement n° 802, présenté par Mme Des Esgaulx, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon et Bizet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Commeinhes et Danesi, Mme ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34. L'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon, Bizet, Bouchet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon, Commeinhes, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Déri...

L'amendement n° 801 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte de la commission n° 371, rapport ...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Nous poursuivons la discussion du texte de la commission spéciale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre II. TITRE II INVESTIR Chapitre Ier Investissement Section 1 Faciliter les projets

L'amendement n° 1397, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 1561, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 9 est ainsi rédigé : « I....

En conséquence, l'article 26 est ainsi rédigé et les amendements identiques n° 449 et 698 rectifié, les amendements identiques n° 447 et 697 rectifié, ainsi que les amendements n° 345 et 448 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 449 est présenté par M. Desessard et les mem...

L’amendement n° 699 rectifié, présenté par MM. Revet, Commeinhes, Magras et Houel, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles les cours administratives d’appel sont compétentes, en premier et dernier ressort, à titre expérimental, pou...

Lors de l’examen de la loi ALUR, M. Dubois tenait à peu près le même discours qu’aujourd'hui. Nos collègues qui siègent à droite dans cet hémicycle disent que l’on ne peut plus construire alors qu’il faut pouvoir le faire. M. Dubois affirme que le SCOT bloque les constructions dans une commune situées dans un PLU. Nous avons également eu ce dé...

Il me semble que l’on mélange ici un peu tout. Le SCOT a une cohérence territoriale. Il me paraît logique d’avoir une telle cohérence à l’échelle d’un territoire plus vaste, comme on peut également l’avoir à l’échelle d’un PLUI à partir du moment où elle existe à l’échelle d’un territoire plus vaste et que l’on puisse avoir une cohérence entre ...

Un agriculteur, absent aujourd'hui, nous l’a encore redit il n’y a pas très longtemps. Soyons donc vigilants. Un SCOT ne prend pas uniquement en compte la construction de logements, mais englobe également des sujets comme l’économie, la place accordée à l’agriculture, à la forêt, etc. Bref, il s’agit d’un ensemble de réflexions. Personnellemen...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte de la commission n° 371, rapport ...