Croissance activité et égalité des chances économiques

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

L’amendement n° 812 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 456, 578 rectifié et 692 rectifié bis.

L’amendement n° 1085, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique Watrin.

Mes chers collègues, nous avons examiné 68 amendements au cours de la journée ; il en reste 812. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1086, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 15 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique Watrin.

L’amendement n° 747, présenté par Mme Lamure, M. Adnot, Mme Billon, MM. Bouchet, Cadic et Danesi, Mme Deromedi, MM. P. Dominati, Forissier, Joyandet et Kennel, Mme Primas et M. Vaspart, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18, première phrase Après le mot : procédé insérer les mots : soit à aucune distribution de dividendes depuis trois exercic...

L’amendement n° 796, présenté par Mme Canayer, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Commeinhes, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Duranton, MM. Duvernois, Emorine, Forissier, B. Fournier et Frassa,...

En conséquence, l’amendement n° 796 n’a plus d’objet. L’amendement n° 1087, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 21 à 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 1088, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 25 et 26 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1089, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 29 à 36 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 1092, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. Alinéa 32 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les pourcentages mentionnés au deuxième alinéa sont portés à 50 % lorsque l’attribution d’actions gratuites bénéficie à l’ensemble des m...

L'amendement n° 1569, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 34 Rétablir les 4° à 6° dans la rédaction suivante : 4° À la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an » ; 5° Le sixième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « fixe également...

L'amendement n° 1090, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 37 à 40 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 1091, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La mise en œuvre du I est conditionnée à la conclusion d’un accord sur les matières prévues par la sous-section 2 de la ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 223 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, Bizet et G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Doligé, Lenoir, Laménie, Türk, Mouiller, D. Laurent et Delattre, Mme Lamure et MM. Détraigne, Cigolotti, Longeot, Bonnecarrère et Kern, est ainsi libellé :...

L'amendement n° 1455 rectifié bis, présenté par MM. Delattre et Trillard, Mme Imbert, MM. Carle, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Vasselle, Mouiller, J. Gautier, Portelli, D. Laurent et Mayet, Mme Micouleau, M. Bouchet, Mme Lamure, MM. Bignon, Milon et Calvet, Mme Mélot, MM. G. Bailly, Pierre, Doligé et Mandelli, Mme Troendlé, M. Laménie, Mmes Gru...

L'amendement n° 1722, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Lorsque les conditions prévues au II sont remplies, les gains nets mentionnés à l’article 150-0 A du code général des impôts sont réduits, par dérogation au 1 ter de l’artic...

Le sous-amendement n° 1764 rectifié, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Amendement n° 1722, I. – Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État de l’alinéa 6 est compensé...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 223 rectifié ter et 1455 rectifié bis, ainsi que sur le sous-amendement n° 1764 rectifié ?

L'amendement n° 223 rectifié ter est retiré. Madame Lamure, l'amendement n° 1455 rectifié bis est-il maintenu ?