Croissance activité et égalité des chances économiques

Pour la clarté des débats, permettez-moi de préciser, mes chers collègues, que les amendements évoqués ne font pas l’objet d’une discussion commune eu égard aux nouvelles dispositions du règlement du Sénat. Toutefois, sachez que, si l’amendement n° 43 rectifié était adopté, tous les autres amendements n’auraient plus d’objet. La parole est à M...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 43 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Allizard, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Carle, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Danesi, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deromed...

Je vous en remercie, mon cher collègue ! La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

En conséquence, l'article 55 bis A est ainsi rédigé et les amendements n° 237 rectifié bis, 253 rectifié, 236 rectifié bis, 254 et 257 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Gabouty, Mme Billon e...

L'amendement n° 130, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, MM. Watrin, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 244, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 35 et 36, IX et X (non modifiés) Supprimer ces alinéas. La parole est à M. François Pillet, corapporteur.

L'amendement n° 25, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 251, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 13 Compléter ces alinéas par les mots : du présent article La parole est à M. François Pillet, corapporteur.

L'amendement n° 250, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer le mot : deuxième par le mot : quatrième Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 133, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 69, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : niveau territorial, insérer les mots : dans les conditions définies au I de l’article L. 5125-4, La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 134, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : , soit, à défaut, par une décision de l’employeur II. – Alinéas 10 à 12 Sup...

L'amendement n° 135, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Ils prévoient, au minimum, un doublement de la rémunération correspondant au travail effectué par les salariés privés du repos domini...

L'amendement n° 206, présenté par MM. Collombat, Arnell, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 8, après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Il prévoit, au minimum, un doublement de la rémunération correspondant au travail effectué par les salariés privés...

L'amendement n° 137, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 138, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 23 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 66 est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° 139 est présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois amendements...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Cambon, Laufoaulu, Mouiller et P. Leroy, Mmes Hummel et Garriaud-Maylam, M. Pierre, Mmes Deromedi et Imbert et MM. D. Laurent, Bizet et Milon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3132-26 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédig...

L'amendement n° 9 rectifié est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Cambon, Laufoaulu, Mouiller et P. Leroy, Mmes Hummel et Garriaud-Maylam, M. Pierre, Mmes Deromedi et Imbert et MM. D. Laurent, Bizet et Milon, est ainsi libellé : I. – Alin...