Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 1805 est retiré. L'amendement n° 1804, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 103 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1233-3 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou à des réorganisations des...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 103 bis.

L'amendement n° 1780, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : après la publication par les mots : à la date d'entrée en vigueur La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

L'amendement n° 1780 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 512 est présenté par M. Lenoir. L'amendement n° 741 rectifié est présenté par Mme Imbert et MM. D. Laurent, Milon, Morisset, Vasselle, Laufoaulu, Laménie, Lefèvre et Husson. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par les...

L’amendement n° 741 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 512 ?

L'amendement n° 1338, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 104 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du code du travail, il est rétabli un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Utilit...

L'amendement n° 627 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 104 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour la préparat...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 627 rectifié bis, présenté par Mme D. Gillot, M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l’article 104 Insérer un article additionnel ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 104. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 554 rectifié ter, présenté par Mme Procaccia, MM. Milon, Forissier et Longuet, Mme Cayeux et MM. Savary, Cambon et J. Gautier, est ainsi ...

Le sous-amendement n° 1785, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 554 rectifié ter I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : ou périodes de formation en milieu professionnel II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : accordée par l’établissement à l’usager au cours d’un cycle licence ou master par...

L'amendement n° 552 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Milon, Forissier et Longuet, Mme Cayeux et MM. Savary, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : A. - Après l'article 104 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 124-5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut être dérogé...

L'amendement n° 553 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Milon, Forissier et Longuet, Mme Cayeux et MM. Savary, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : I. – Après l’article 104 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au VI de l’article 1er de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des sta...

Les amendements n° 552 rectifié et 553 rectifié sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1785.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 104. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est de droit. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 232 rectifié, présenté par MM. Adnot, Karoutchi, Doligé, Bizet, P. Leroy, Laménie, Türk et Falco, est ainsi libellé : Après l’article 104 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 124-5 du code de l’éducati...

L'amendement n° 904 rectifié quater n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 232 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 104. L'amendement n° 1264 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 104 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L'amendement n° 1263 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 104 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un ar...

L'amendement n° 557 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Milon, Forissier et Longuet, Mme Cayeux et MM. Savary, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : A. – Après l'article 104, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa de l'article L. 124-6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédi...