Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 10 rectifié est retiré. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Cambon, Laufoaulu, Mouiller et P. Leroy, Mmes Hummel et Garriaud-Maylam, M. Pierre, Mmes Deromedi et Imbert et MM. D. Laurent, Bizet et Milon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « ...

L'amendement n° 11 rectifié est retiré. L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Canevet, Delahaye et Pozzo di Borgo, n'est pas soutenu. L'amendement n° 140, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8, se...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 13 est présenté par M. Assouline. L'amendement n° 49 rectifié bis est présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Canevet et Delahaye. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Le second alinéa est supprimé. La parole est à M. David...

L’amendement n° 49 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 140 et 13 ?

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 70 est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° 143 est présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois amendements...

L'amendement n° 144, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase, et alinéa 3, première phrase Remplacer les références : aux articles L. 3132-24 et L. 3132-25 par la référence : à l’article L. 3132-24 La parole est à Mme Éve...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 145 est présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La par...

L'amendement n° 210, présenté par MM. Collombat, Arnell, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 146 est présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 212 est présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier. Ces deux am...

L'amendement n° 213, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer les mots : au moins La parole est à M. Jean-Claude Requier.

J’appelle donc en discussion les deux amendements suivants. L'amendement n° 211, présenté par MM. Collombat, Arnell, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéas 34 et 35 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 37 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéas 46 à 51 Supprimer ces ali...

Cet amendement fait suite à un certain nombre d’interventions, notamment de réseaux de concessions automobiles. L’explication de M. le ministre est parfaitement limpide : il vient de démontrer que les concessionnaires automobiles ne sont nullement concernés par l’article 10 A. Je suis donc totalement rassuré et je ne voterai pas cet amendement.

Ces deux amendements me paraissent excellents. Ils répondent en partie aux préoccupations de notre collègue Michel Raison, qui plaidait tout à l’heure pour une sanction proportionnée : c’est le cas en fixant la sanction à 5 % du chiffre d’affaires, même pour les petites entreprises. Ils répondent en tout cas à des préoccupations qui sont réelle...

Nous reprenons la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux a...

Je suis saisi de quatre amendements portant article additionnel après l’article 102. L'amendement n° 1321, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 102 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les entreprises d’au moins ...

L'amendement n° 1322, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 102 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est réputé dépourvu de cause réelle et sérieuse tout licenciement pour motif économique ou toute suppression d’emplois...

L'amendement n° 1288 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 102 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1233-10 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants du per...

L'amendement n° 1287 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 102 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1233-21 du code du travail est abrogé. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 93, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 93 ?

L’amendement n° 1323, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La section 2 du chapitre III du titre III du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 1233-5 est complété...