Croissance activité et égalité des chances économiques

L’amendement n° 1336, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1221-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1221 -1. – Le contrat de travail est soumi...

L'amendement n° 1333, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi réd...

L'amendement n° 1327, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 1243-10 du code du travail est abrogé. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 1331, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1244-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1244 -2. – Les contrats de travail à carac...

L'amendement n° 1326, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2242-5-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 2242 -5 -1. – Les entreprises d’au moins...

L'amendement n° 1324, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3123-8 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3123 -8. – Il est interdit à une entrepris...

L'amendement n° 1262 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 1243-8 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « L...

L'amendement n° 1332, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5411-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le demandeur d’emploi bénéficie, e...

L'amendement n° 1293 rectifié, présenté par M. Vergès, Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 5312-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédig...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1325, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VII de l’article L. 241-13 du cod...

L'amendement n° 1330, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « VII. – Lorsque l’employeur, durant ...

L'amendement n° 1328, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 1266 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 6322-7 du code du travail, après le mot : « différée », sont insérés les mots : «, ...

L'amendement n° 1267 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 6322-7 du code du travail, le taux : « 2 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». L...

L'amendement n° 1265 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 6322-27 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédi...

L'amendement n° 1269 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 123-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salarié...

L'amendement n° 1334 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2323-34 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 2323 -34.- Le comité ...

L'amendement n° 1335 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 103 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6331-9 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 6331 -9. – Les entrepr...

L'amendement n° 269 rectifié bis n'est pas soutenu. En conséquence, le sous-amendement n° 1783 n’a plus d’objet. L'amendement n° 1805, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 103 bis, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 6111-1 du code...