Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par MM. D. Dubois, Canevet, L. Hervé, Marseille, Luche et Longeot et Mme Doineau, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Dubois.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 83 est présenté par M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, MM. Lalande, Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 121 est présenté par M...

Vous vous êtes laissé emporter par votre passion… La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 160 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau et Capo-Canellas. L’amendement n° 220 est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alin...

L’amendement n° 182 rectifié quater, présenté par MM. D. Dubois, Détraigne, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Marseille et Gabouty, Mme Gatel, MM. L. Hervé et Longeot, Mme Doineau et M. Cigolotti, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 1386 -19. – Toute personne qui cause un préjudice écologique grave et ...

L’amendement n° 182 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 200, présenté par M. Bouvard, n'est pas soutenu. L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Cardoux et Doligé, Mme Di Folco et MM. Chaize, Bizet et Houel, est ainsi libellé : Après l...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 69 est présenté par M. Pellevat. L'amendement n° 77 rectifié est présenté par MM. Vasselle et Doligé, Mme Di Folco, MM. G. Bailly, Chaize, Bizet et Houel et Mme Duchêne. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 163 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau, Capo-Canellas et Marseille. L'amendement n° 221 est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 Compléter c...

Les amendements n° 77 rectifié, 163 rectifié et 221 sont retirés. L'amendement n° 162 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau, Capo-Canellas et Marseille, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : peut allouer par le mot : alloue La parole est à Mme Chantal Jouanno.

L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : réparation de l’environnement, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à l’État, à l’Agence française pour la biodiversité, aux collecti...

L’amendement n° 138 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 161 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau, Roche et Tandonnet. L'amendement n° 222 est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste. Les deux amendements identiques ...

Le sous-amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 161 rectifié, alinéa 3 Remplacer les mots : qualité et intérêt à agir par les mots : intérêt à agir, telle que l'État, l'Agence française pour la biodiversité, les collectivités territoriales et leurs groupements dont le territoire est concerné, ains...

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques et sur le sous-amendement ?

Les amendements n° 161 rectifié et 222 sont retirés. En conséquence, le sous-amendement n° 315 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 68 est présenté par M. Pellevat. L'amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Vasselle, Cardoux et Doligé, Mme Di Folco et MM. Chaize, Bizet et Houel. Ces deux am...

L’amendement n° 76 rectifié est retiré. L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Cardoux et Doligé, Mme Di Folco, MM. Chaize, Bizet et Houel et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 1386 -23. – L’action en réparation intentée sur le fondement du présent titre est irrecevable dès l...

L’amendement n° 78 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 164 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau, Capo-Canellas et Marseille. L'amendement n° 223 rectifié est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendem...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Antiste et Cornano, Mme Claireaux, M. Desplan, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher, J. Gillot et Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. 1386-… – Lorsque l’aute...

L'amendement n° 224, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. 1386-… – Lorsque l’auteur du dommage a commis intentionnellement une faute, le juge peut le condamner au paiement d’une amende civile. « ...

L'amendement n° 224 est retiré. L'amendement n° 165 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 23, seconde phrase Supprimer cette phrase.

L'amendement n° 165 rectifié est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'article 2 bis.