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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
129 interventions trouvées.
Les amendements n° 521 rectifié et 522 rectifié sont retirés. L’amendement n° 265 rectifié, présenté par MM. Cornano et Karam, Mme Jourda et MM. Patient, S. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « … – Toute poursuite est précédée par une mise en demeure de l’autorité administrative compé...
L'amendement n° 661, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et, au plus tard, le 1er janvier 2018 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 39, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 39 est retiré. L'amendement n° 142, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : définies en application du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et notamment de ses art...
L'amendement n° 671, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Est autorisée la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26 bis. TITRE V ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
L'amendement n° 367, présenté par Mme Archimbaud, M. Gattolin, Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier du titre V Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre III de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par ...
Je mets aux voix l'amendement n° 367. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le chapitre Ier du titre V.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 480, présenté par M. Gattolin, Mmes Archimbaud et Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier du titre V Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article ...
L’amendement n° 480 est retiré. L'amendement n° 481, présenté par M. Gattolin, Mmes Archimbaud et Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er du titre V Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifia...
L’amendement n° 481 est retiré. Chapitre Ier Institutions locales en faveur de la biodiversité Section 1 Parcs naturels régionaux
L'amendement n° 636, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : à l’État par les mots : au représentant de l’État dans la région II. – Alinéa 12 Remplacer les mots : de l’État par les mots : du représentant de l’Éta...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 395 rectifié bis est présenté par M. S. Larcher, Mmes Bataille, Campion, Conway-Mouret et Claireaux, MM. Cornano et Desplan, Mme Emery-Dumas, MM. Karam et Mazuir, Mme Yonnet et MM. J. Gillot et Patient. L'ame...
L'amendement n° 283, présenté par MM. Poher et Daunis, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, M. Yung, Mme E. Giraud et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : la chambre d’agriculture La p...
En conséquence, l'amendement n° 283 n'a plus d'objet. L'amendement n° 353 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Lasserre, Mme Goy-Chavent et MM. Bonnecarrère, L. Hervé, Guerriau, Marseille et Luche, n'est pas soutenu. L'amendement n° 626, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement dura...
L'amendement n° 658, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : de compétence par les mots : d'intervention et les mots : de celui-ci par les mots : des communes signataires de la charte La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 88 est présenté par Mme Primas. L'amendement n° 284 rectifié est présenté par MM. Daunis, Poher et Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel et Yung, Mme E. Giraud, M. ...
L’amendement n° 373 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 88 et 284 rectifié ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.
L'amendement n° 462, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 581-14 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après la référence : « L. 331-3 », la fin du dernier alinéa est supprimée ; 2° Sont ajoutés trois ...
