Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L'amendement n° 279 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les modalités de saisie ou de versement des données sont fixées par décret, pris après concertation avec les organisations représentatives des maîtres d’ouvrage, des bureaux d’études concernés et des associa...

L'amendement n° 282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : collectivités territoriales insérer les mots : , les associations ayant pour objet l’étude ou la protection de la nature et leurs fédérations, les associations naturalistes La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mes chers collègues, nous avons examiné 40 amendements au cours de la journée ; il en reste 239 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

En Dordogne, des chemins non entretenus par les communes le sont par des associations de randonnée ou de défense du patrimoine. Attention à ne pas interdire cette possibilité !

Après avoir dit votre souci d'un compromis avec l'Assemblée nationale, vous supprimez des dispositions votées par cette dernière ! Les amendements identiques n° 15 et 156 respectivement déposés par Jean-Noël Cardoux et moi-même, en améliorant la rédaction du texte, ouvraient pourtant la voie à un rapprochement. J'en appelle à la sagesse des sén...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du titre IV, l’examen des amendements déposés à l’article 18.

L'amendement n° 585 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 110 et 111 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 412- … – I. – Les détenteurs de collection peuvent demander la labellisation par l’État de tout ou partie de leur collection e...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 145 rectifié est présenté par Mme Imbert, MM. Milon, D. Laurent, Vasselle et Joyandet, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Danesi, Chasseing, Houel, G. Bailly, Raison et Lefèvre et Mmes Deromedi et Lamure. L'amendement n° 203 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat et Ad...

L'amendement n° 203 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 576.

L'amendement n° 622 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 127 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Un décret désigne une ou plusieurs autorités compétentes chargées de l’application du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement et du Conseil, du 16 avril 2014, en particulier des fonctio...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « … – L’utilisation à l’étranger, par des utilisateurs de nationalité française, de ressources...

L'amendement n° 371 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient et J. Gillot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « … – L’utilisation à l’étranger par des utilisateurs de nationalité française de ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées n’est...

L’amendement n° 371 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 18, modifié.

L'amendement n° 263 rectifié, présenté par MM. Cornano et Karam, Mme Jourda et MM. Patient, Antiste, S. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 415-3-1. - I. - En cas de récidive, est puni d'un an d'emprisonnement ou d’une amende proportionnelle au bénéfice net généré ne pouvant pas excé...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Milon et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 140 est présenté par Mme Blandin, ...

L'amendement n° 264 rectifié, présenté par MM. Cornano et Karam, Mme Jourda et MM. Patient, Antiste, S. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de récidive, lorsque l'utilisation des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles mentionnée au 1° du présent I a donné lieu à une utili...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 140 et 281 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° 264 rectifié ?

L'amendement n° 264 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 141 est présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 282 rectifié est présenté par MM. Madrelle et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux...

L'amendement n° 282 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Milon et Mme Lamure, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 202 rectifié est présenté par MM. Pellevat et Milon et Mme La...

L'amendement n° 522 rectifié, présenté par MM. Barbier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Supprimer les mots : ou à certaines catégories d’entre elles 2° Après les mots : connaissances traditionnell...