Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

J’accède bien volontiers à votre demande, madame la secrétaire d’État, et appelle donc en discussion les deux amendements. L’amendement n° 285, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures compensatoires doivent se traduire par une obligation de résultat et être effectives...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 36 rectifié est présenté par M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient. L’amendement n° 237 est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poh...

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Bataille, MM. Courteau et Duran, Mme Espagnac, MM. Masseret, F. Marc, Jeansannetas et Lalande, Mme Lienemann, M. Botrel, Mmes Jourda et Blondin, M. Rome, Mme Perol-Dumont, MM. Sutour et Carcenac et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : la réalisati...

L'amendement n° 47, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : présent article supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéas 12 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L’amendement n° 295, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la compensation porte sur un projet, un plan ou un programme soumis à évaluation environnementale, la nature des compensations proposées par le maître d’ouvrage est précisée dans l’étude d’impact pr...

L’amendement n° 240, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 163 -3. – Des opérations de restauration ou de développement d'éléments de biodiversité, dénommées ″sites naturels de compensati...

L’amendement n° 48, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : pris après avis conforme du comité national de la biodiversité La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 93 est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 202 rectifié est présenté...

L’amendement n° 202 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 238.

Je soutiens moi aussi ces amendements, tout simplement parce qu’il ne faut pas nier l’intérêt et l’importance des données scientifiques. Mon ami François Patriat a parlé du problème de la tuberculose bovine. Deux départements, la Dordogne et la Côte-d’Or, subissent de plein fouet les conséquences de cette crise, qui représente pour les éleveur...

Je voterai contre cet amendement, dont l’adoption constituerait un retour en arrière par rapport à ce que nous avons décidé en première lecture. Ce vote était le fruit d’un accord obtenu avec toutes les parties. Je ne vois pas pourquoi nous reviendrions dessus. Je félicite donc notre rapporteur d’avoir émis un avis défavorable sur cet amendeme...

Je rejoins la position de Jean-Noël Cardoux puisque j’ai présenté en commission un amendement quasi identique, qui faisait suite en effet à la table ronde organisée par le Sénat. Je remercie le rapporteur d’avoir relevé qu’il s’agissait d’amendements de bon sens, en montrant que cela fonctionne ailleurs. Les deux polices doivent travailler ens...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 119 est présenté par MM. Mézard, Amiel, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. L'amendement n° 158 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Cigolotti et Guerriau, Mme Billon et MM. Roche et...

L'amendement n° 120, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le mot : « végétales », sont insérés les mots : «, les sols » ; La parole...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 122 est présenté par MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall. L’amendement n° 156 est présenté par MM. Carrère et Bérit-Débat, Mme D. Michel, M. Courteau, Mm...

L’amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer le mot : significatives La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 46, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si les atteintes à la biodiversité ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, le projet de travaux ou d’ouvrage ou la réal...

L’amendement n° 46 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 82 est présenté par M. Filleul et Mme Bonnefoy. L’amendement n° 159 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau, Roche et Capo-Canellas. L’amendement n° 219 es...

L’amendement n° 124, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rétablir le 2°bis dans la rédaction suivante : 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce princ...