Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L'amendement n° 471 rectifié ter, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 32 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 213-8-2 du code de l’environnement, est insérée une phrase a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis B. Section 3 Établissements publics territoriaux de bassin

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 215 rectifié est présenté par MM. Kern, Luche, Guerriau, Bonnecarrère et L. Hervé et Mme Gourault. L'amendement n° 455 rectifié ter est présenté par M. Kennel, Mme Keller, MM. Reichardt et Revet, Mme Morhet-Richaud, MM. Grosperrin, Milon, Allizard, B. Fournier, Danesi, Mouil...

Cet amendement étant identique au précédent, mon argumentaire sera semblable à celui de mon collègue. Le CNCFS est incontournable, tant par le contenu de ses travaux que par sa structuration ancrée dans les territoires ruraux. Sa disparition constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier, car cette instanc...

Comme l’a dit M. Cardoux, il n’est pas question pour le moment de supprimer un Conseil national de la chasse et de la faune sauvage qui a une vraie légitimité et dont les avis, réputés, sont écoutés. Mme la ministre nous propose de réfléchir ensemble, avant la deuxième lecture de ce texte, à la transformation du Conseil national de la chasse, ...

Cet amendement est identique au précédent. Ce n’est pas le fruit du hasard : tous deux sont portés par le groupe d’études Chasse et pêche du Sénat. Les signataires de mon amendement partagent les arguments développés par M. Cardoux. En effet, au-delà de la dimension patrimoniale de la biodiversité, il importe à nos yeux de mentionner ici les va...

Mon argumentation est identique à celle de M. Cardoux. Je citerai, outre le castor, le cormoran, sur lequel nous ne pourrions pas revenir en arrière, ou le loup, qui fait sans doute débat ici. Avec mes collègues signataires, j’estime qu’il ne faut pas graver ce principe dans le marbre. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet alinéa 14.

Je tiens à remercier Mme la ministre d’avoir entendu nos préoccupations et d’avoir émis un avis de sagesse.

Sans revenir sur l’argumentation développée par M. Cardoux, je dirai simplement que la sauvegarde des usages est indispensable au regard de leur utilité en matière de gestion durable de l’environnement, ainsi que de mobilisation des utilisateurs directs, qui doivent être associés aux objectifs fixés par la loi en termes de reconquête de la biod...