Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L’amendement n° 665, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 332–1 du code de l'environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Réserves natur...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31 bis. L’amendement n° 23, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 335–1 du cod...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 155, présenté par Mmes Billon et Jouanno, M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : constituer insérer les mots : , le cas échéant avec les conservat...

L’amendement n° 101 rectifié quater, présenté par MM. Raison, Perrin, Doligé, Cornu, Vaspart, Milon, Joyandet et Mouiller, Mme Morhet-Richaud, MM. Genest, Darnaud, Chaize, Revet, D. Laurent, Pierre, Bockel, Mayet et Houel, Mme Lopez, MM. Gremillet, Pinton, Emorine et Lefèvre, Mmes Deromedi et Lamure, MM. Morisset, Chasseing et Laménie, M...

L’amendement n° 101 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’article 32.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié quinquies est présenté par M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Vasselle, Mme Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon, Mouiller, Panunzi et Dufaut, Mme Gruny, M. Kennel, Mme Lopez, MM. Bouchet, Laufoaulu, D. Laurent, Trillard, César, Mayet, Lemoyne, Cornu, Morisset et Laménie...

Une rectification de l’amendement n° 5 rectifié quinquies n’a pas encore été déposée. Vous êtes quelque peu en avance !

Monsieur le rapporteur, nous discutons des amendements n° 5 rectifié quinquies et 547 rectifié, qui sont identiques. Si je comprends bien, une rectification du premier amendement va être déposée, mais elle n’est pas encore parvenue à la direction de la séance.

Je suis donc saisi de l’amendement n° 5 rectifié sexies, présenté par M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Vasselle, Mme Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon, Mouiller, Panunzi et Dufaut, Mme Gruny, M. Kennel, Mme Lopez, MM. Bouchet, Laufoaulu, D. Laurent, Trillard, César, Mayet, Lemoyne, Cornu, Morisset et Laménie, Mmes Micouleau et Primas, M....

L'amendement n° 547 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 rectifié sexies ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32. Section 2 bis Espaces naturels sensibles

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 381 rectifié est présenté par MM. Sido et Pinton. L’amendement n° 511 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. Ces deux amendements sont ain...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 632, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le 2° de l’article L. 113–9 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi r...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 165 rectifié est présenté par Mmes Billon et Jouanno, MM. Médevielle, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L’amendement n° 382 rectifié bis est présenté par MM. Sido et Pinton. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Au début de ...

L’amendement n° 382 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 165 rectifié ?

En conséquence, l’article 32 bis A est ainsi rédigé et l’amendement n° 165 rectifié n’a plus d’objet

L’amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Luche, et l’amendement identique n° 383, présenté par M. Sido, ne sont pas soutenus. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 166 rectifié est présenté par Mmes Billon et Jouanno, M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L...

L’amendement n° 384 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 166 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis A. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 627, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 215–21 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les terrains acquis en application des dispositions du présent chapitre font l’...