Droit des étrangers en france

L'amendement n° 56 rectifié est retiré. L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung et Mmes Yonnet et Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : «, de l...

L'amendement n° 159, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux, Aïchi et Archimbaud et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéas 2, 4 et 6 Remplacer le mot : douze par le mot : vingt-quatre La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 160, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : non La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 161, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux, Aïchi et Archimbaud et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : master par le mot : licence La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : dans un domaine correspondant à sa formation par le mot : viable La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L'amendement n° 17, présenté par M. Grosperrin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. » La parole est à M. Jacques Grosperrin.

L'amendement n° 189, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer la référence : L. 313-7-2, La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 66 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 163 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Aïchi, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé. Ces deux amendements ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 313 -5 -1. – Si l’étranger ti...

L'amendement n° 164, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 313-5-1. – Si l’étranger titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle cesse de remplir les cond...

L'amendement n° 129, présenté par MM. Kaltenbach et Leconte, Mme Tasca, MM. Sueur, Delebarre, Marie, Desplan et Sutour, Mmes S. Robert, D. Gillot, Jourda, Yonnet, D. Michel et Cartron, M. Courteau, Mme Khiari, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase après le mot : doit rédige...

L'amendement n° 113, présenté par MM. Kaltenbach et Leconte, Mme Tasca, MM. Sueur, Delebarre, Marie, Desplan et Sutour, Mmes S. Robert, D. Gillot, Jourda, Yonnet, D. Michel et Cartron, M. Courteau, Mme Khiari, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après les mots : contrôles ...

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung et Mmes Yonnet, Espagnac, Jourda et Lepage, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La décision de retrait ou de refus de renouvellement de la carte de séjour ne pourra intervenir avant un délai de six mois après la date à laquelle l’étranger a été ...

L'amendement n° 195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : condamné sur le fondement des par les mots : ayant commis les faits qui l’exposent à l’une des condamnations prévues aux La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Après le mot : indéterminée insérer les mots : ou sous contrat de travail à durée d...

L'amendement n° 114, présenté par MM. Kaltenbach et Leconte, Mme Tasca, MM. Sueur, Delebarre, Marie, Desplan et Sutour, Mmes S. Robert, D. Gillot, Jourda, Yonnet, D. Michel et Cartron, M. Courteau, Mme Khiari, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Après le mot : indéter...

L'amendement n° 69, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : la situation de l’emploi supprimer la fin de cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung et Mmes Yonnet, Espagnac, Jourda et Lepage, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La carte de séjour prévue aux 1° ou 2° est délivrée, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi, dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire, à l’é...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. Leconte et Yung et Mmes Yonnet, Espagnac, Jourda et Lepage, et ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La carte de séjour prévue aux 1° ou 2° est délivrée, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi, dans l’année qui suit son ...

L'amendement n° 70, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’article L. 311-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est insérée un...