Droit des étrangers en france

L'amendement n° 84, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article.

L'amendement n° 137, présenté par MM. Kaltenbach et Leconte, Mme Tasca, MM. Sueur, Delebarre, Marie, Desplan et Sutour, Mmes S. Robert, D. Gillot, Jourda, Yonnet, D. Michel et Cartron, M. Courteau, Mme Khiari, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa du III d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 199, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 513 -5. – Si l'étranger assigné à résidence en application de l'article L. 561-2 n'a pas déféré, sans motif ...

L’amendement n° 85, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

En conséquence, l’amendement n° 85 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 18, modifié.

L’amendement n° 178 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l’article L. 521-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’a...

L’amendement n° 177 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 524-3 et L. 541-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abr...

L’amendement n° 176 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 541-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un...

L’amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung et Mme Yonnet, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l’article L. 561-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’étranger bénéficiant d...

L’amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung et Mme Yonnet, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 571-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 571-1– … ainsi rédigé : « Art. L. 571 -1– … – Lorsqu...

L'amendement n° 138, présenté par MM. Kaltenbach et Leconte, Mme Tasca, MM. Sueur, Delebarre, Marie, Desplan et Sutour, Mmes S. Robert, D. Gillot, Jourda, Yonnet, D. Michel et Cartron, M. Courteau, Mme Khiari, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : cinq jours par les mot...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (projet n° 655 [2014-2015], texte de la commission n° 717 [2014-2015], rapport n° 716 [2014-2015], avis n° 2). Nous en sommes parvenus à l’examen du texte de l...

L'amendement n° 107 rectifié bis, présenté par Mmes D. Gillot, Tasca, Meunier et Lepage, M. Duran, Mmes Cartron et D. Michel, MM. Masseret et Labazée, Mmes Monier et S. Robert et MM. Cornano et Raoul, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Dominique Gillot.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Karoutchi, Frassa et Cambon, Mme Canayer, MM. César et Danesi, Mmes Deroche, Des Esgaulx et Di Folco, MM. Dufaut, J. Gautier et Gilles, Mme Giudicelli, M. Joyandet, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, de Legge, Retailleau,...

L'amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. M. Mercier et Zocchetto, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : « Art. L. 111 -10. – Chaque année, une loi détermine pour les trois années à venir le niveau d’étranger...

M. le président. Mes chers collègues, je tiens à attirer votre attention sur le fait que le temps de parole est désormais restreint, décision prise sous l’autorité de M. Karoutchi…

Je vous invite tous, y compris M. le président de la commission des lois, avec tout le respect que j’ai pour lui, à respecter le nouveau temps de parole imparti.

À défaut, nous risquons un dérapage non pas verbal, mais temporel, ce qui nous contraindrait à aller ensuite très vite. Monsieur Karoutchi, que pensez-vous de la rectification proposée par M. le président de la commission ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Karoutchi, Frassa et Cambon, Mme Canayer, MM. César et Danesi, Mmes Deroche, Des Esgaulx et Di Folco, MM. Dufaut, J. Gautier et Gilles, Mme Giudicelli, M. Joyandet, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, de Legge, Retailleau, Saugey et Soilihi, Mme Troendlé, MM. Lefèvre, B. Fo...

En conséquence, l’article 1er A est ainsi rédigé et l’amendement n° 149 rectifié n’a plus d’objet. TITRE Ier L’ACCUEIL ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS Chapitre Ier L’accueil et l’intégration