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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
103 interventions trouvées.
L’amendement n° 70 est retiré. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 9° de l’article L. 313-11 du cod...
L’amendement n°32 rectifié est retiré. L'amendement n° 71, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 5221-5 du code du travail, après les mots : « en Franc...
L’amendement n° 71 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
