République numérique

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 364 et 556 rectifié sont identiques. L'amendement n° 364 est présenté par M. Bonnecarrère. L'amendement n° 556 rectifié est présenté par MM. Husson et Pellevat, Mme Deroche, MM. D. Laurent et Milon, Mme Micouleau, M. Karoutchi, Mmes Morhet-Richaud...

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Chaize, Mandelli, de Nicolaÿ et de Legge, Mme Cayeux, MM. Calvet, Bizet et Bignon, Mme Deromedi, MM. B. Fournier et Grand, Mme Gruny, MM. Kennel, Masclet, Mouiller, Cornu et Vaspart, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary, Bouchet, Vasselle et P. Leroy, Mme Deroche et MM. Husson, Laménie, Trillard, Rapin e...

Les amendements n° 364 et 556 rectifié sont retirés. La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.

En conséquence, l’article 10 est ainsi rédigé, et les amendements n° 224, 10, 530 rectifié, 166 rectifié bis, 286 rectifié, 496 rectifié bis, 451, 366, 558 rectifié, 484, 495 rectifié, 365, 557 rectifié, 9, 527 rectifié, 285 rectifié, 532 rectifié, 168 rectifié, 287 rectifié et 347 rectifié n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 187, présenté par Mme Bouchoux, n’est pas soutenu. L’amendement n° 452 rectifié, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additio...

L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Chatillon, est ainsi libellé : Alinéa 4 Au début, insérer les mots : Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration, La parole est à M. François Commeinhes.

L'amendement n° 171 rectifié est retiré. L'amendement n° 225, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : si possible, La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L'amendement n° 226, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yves Rome.

L'amendement n° 624, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Aux 3° de l’article L. 212-4 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie et des articles L. 3661-16, L. 4313-3, L. 5217-10-15, L. 71-111-15 et L. 72-101-15 du code général des collecti...

L'amendement n° 169 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes, Longeot, Chatillon, A. Marc et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : étude insérer le mot : indépendante La parole est à M. François Commeinhes.

L’amendement n° 169 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 320, présenté par M. Navarro, n'est pas soutenu. L'amendement n° 453, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Patrick Ab...

L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Milon, Calvet, Laufoaulu, Huré et Laménie, Mmes Duchêne et Gruny, MM. Pellevat, Rapin, Chasseing, Charon et Houel, Mme Deroche et M. Husson, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Catherine Deroche.

L’amendement n° 17 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 12.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 448 rectifié, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l’article...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 447 rectifié, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La réutilisation des informations publiques produites par les services du Premier ministre,...

Les amendements n° 581 et 604 sont identiques. L'amendement n° 581 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 604 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 10 du code de justice administr...

Le sous-amendement n° 659, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 581 I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Lorsqu’ils sont devenus définitifs, ces jugements… II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette mise à disposition du public est précédée d’un...

Très bien, monsieur le rapporteur, nous allons donc poursuivre la présentation des amendements. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l’amendement n° 604.

Les amendements n° 577 et 582 sont identiques. L'amendement n° 577 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 582 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-12 du code de l’organ...

Le sous-amendement n° 660, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 582 I. – Alinéa 4 Après les mots : les décisions insérer les mots : devenues définitives II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette mise à disposition du public est précédée d’une analyse du risque...