République numérique

L'amendement n° 551 rectifié, présenté par MM. Husson, Pellevat, de Nicolaÿ et Milon, Mmes Micouleau, Deromedi et Duranton, MM. Lefèvre et Laménie et Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité mentionné...

L'amendement n° 551 rectifié est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Gorce, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 303 est présenté par M. Raoul. L'amendement n° 332 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 390 est présenté par Mme S. Robert. L'amendement n° 618 est présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste rép...

L'amendement n° 531 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Afin de prévenir toute diffusion susceptible de porter atteinte aux secrets protégés...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 161 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Gremillet et Chatillon. L'amendement n° 279 rectifié est présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Aliné...

En conséquence, les amendements n° 303, 332, 618, 531 rectifié, 161 rectifié et 279 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 280 rectifié, présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après la référence : L. 311-6 insérer le...

L'amendement n° 534 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : conformément à un protocole défini en concertation avec la Commission nationale de l’in...

L’amendement n° 534 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 163 rectifié bis est présenté par MM. Commeinhes et Chatillon. L’amendement n° 281 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux et Charon, Mmes Cayeux et Deroche et MM. Gournac, Laménie, de Legge, Milon et Mouiller. Ces deux amende...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 1° Première phrase : Supprimer les mots : ou régle...

L’amendement n° 186, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : V. – Le premier alinéa de l’article L. 322–2 du code des relations entre le public et l’administration est supprimé. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

En conséquence, l’amendement n° 186 n’a plus d’objet. L’amendement n° 535 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : conformément à un protocole défi...

L’amendement n° 535 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 198 est présenté par M. Rome. L’amendement n° 333 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 444 est présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et ci...

L’amendement n° 283 rectifié, présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 312–1–3. – Sous réserve des secrets protégés par le 2° de l'article L. 311–5 du présent code, les a...

L'amendement n° 217, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après la référence : L. 300–2 insérer les mots : , à l’exception des personnes morales dont le nombre d’agents ou de salariés est inférieur ...

Je mets aux voix l'amendement n° 217. L'amendement n° 271, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : en ligne insérer les mots : de manière claire, transparente et loyale La parole est...

L'amendement n° 354 rectifié, présenté par M. Miquel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : relatives rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au volume et à la localisation des matières issues du traitement des déchets et disponibles pour une substitution matière. » La parole est à M. ...

Je mets aux voix l'amendement n° 354 rectifié. Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié.

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mmes Billon, Lamure et Lopez et MM. Bonnecarrère, de Raincourt, B. Fournier, Gabouty, Grand, L. Hervé, Laménie, Lasserre, Marseille et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 41-1987 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 bis.

L'amendement n° 391 rectifié, présenté par Mme S. Robert et M. Raoul, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la référence : à l’article L. 312-1-1 par les références : aux articles L. 312-1-1 et L. 312-1-3 II. – Alinéa 5 Remplacer la référence : du même article L. 312-1-1 par les références : des articles L. 312-1-1 et L. 312-1-3...