République numérique

L’amendement n° 604, identique à l’amendement n° 581, est considéré comme adopté, également modifié. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. Je mets aux voix le sous-amendement n° 660.

L’amendement n° 577, identique à l’amendement n° 582, est considéré comme adopté, également modifié. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 345 rectifié, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article ...

L'amendement n° 344, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 28 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont publiées dans un standard ouvert, aisément réutilisable ...

L’amendement n° 344 est retiré. L'amendement n° 633, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre IX du titre Ier du code de la voirie routière est complété par un article L. 119-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 119 -1 -1 – Il est institué sous la res...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12.

L'amendement n° 454, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier, l’examen des amendements déposés à l’article 4. TITRE IER LA CIRCULATI...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 213, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : versions mises à jour supprimer la fin de...

L'amendement n° 529 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Barbier, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : et à condition que ces documents aient fait l’objet de demandes de communication émanant d’un nombre si...

En conséquence, l'amendement n° 529 rectifié n’a plus d'objet. L'amendement n° 214, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : Le contenu des bases de données, mis par les mots : Les ...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 488 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mme Deromedi, M. J.P. Fournier, Mme Deroche, MM. Charon et Doligé et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : qu’elles produisent insérer les mots : à l’occasion de l’exploitation du service p...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 158 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, Mandelli et Longeot. L'amendement n° 275 rectifié est présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller. L'amendement n° 487 rectifié est présent...

L'amendement n° 487 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 159 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Mandelli, Gremillet, Chatillon et Longeot. L'amendement n° 276 rectifié est présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud, Médevielle et Gremillet. L'amendement n° 523 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall. Ces deux amend...

L'amendement n° 523 rectifié est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 533 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 162 rectifié ter est présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, D. Laurent, Laménie et A. Marc. L'amendement n° 278 rectifié est présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Mouiller et Milon. Ces deux amendements sont ai...

L'amendement n° 442, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : pour le La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 160 rectifié ter est présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, D. Laurent, Laménie et A. Marc. L'amendement n° 277 rectifié est présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Milon et Mouiller. L'amendement n° 331 est pr...

L'amendement n° 489 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?

La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 160 rectifié ter, 277 rectifié et 331.