République numérique

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Commeinhes et Chatillon. L’amendement n° 284 rectifié est présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 3 Re...

L’amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer le mot : administratifs La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° 552 rectifié, présenté par MM. Husson, Pellevat, de Nicolaÿ, D. Laurent et Milon, Mme Micouleau, M. Karoutchi, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Duranton, MM. Lefèvre, Rapin, Gremillet et Laménie et Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la seconde phrase du premier alinéa d...

L’amendement n° 334, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : III par la référence : II La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

L’amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mme Deromedi, M. J.P. Fournier, Mme Deroche, MM. Charon et Doligé et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : les droits insérer les mots : de propriété intellectuelle La parole est à M. Alain Vasselle.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 491 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mme Deromedi, M. J.P. Fournier, Mme Deroche, MM. Charon et Doligé et Mme Cayeux, et ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : , au titre des articles L. 342–1 et L. 342–2 du code de la propriété intellectuelle, Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Les amendements n° 490 rectifié et 491 rectifié sont retirés. L’amendement n° 218, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : faire obstacle à la réutilisation insérer les mots : , dans l...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Kennel, Mme Keller, MM. Kern et Reichardt, Mme Deromedi, M. Danesi, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Lefèvre et Houel, Mme Cayeux, MM. Delattre, D. Laurent et Vasselle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 4 I. – ...

L’amendement n° 492 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mme Deromedi, M. J.P. Fournier, Mme Deroche, MM. Charon et Doligé et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : dans l’exercice d’une mission de service public soumise par les mots : qui sont des personnes morales de droit public ou de droit privé ayant en charge un...

L’amendement n° 335, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : public insérer les mots : à caractère industriel ou commercial La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L’amendement n° 156 rectifié, présenté par M. Kennel, Mme Keller, MM. Kern et Reichardt, Mme Deromedi, M. Danesi, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Lefèvre et Houel, Mme Cayeux, MM. Delattre, D. Laurent et Vasselle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des données dont la nature a tr...

L’amendement n° 156 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

L’amendement n° 155 rectifié, présenté par M. Kennel, Mme Keller, MM. Kern et Reichardt, Mmes Deroche et Deromedi, M. Danesi, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Lefèvre et Houel, Mme Cayeux et MM. Delattre, D. Laurent et Vasselle, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : applicable insérer les mots : , en dehors des modalités de transmis...

L’amendement n° 155 rectifié est retiré. L’amendement n° 554 rectifié, présenté par MM. Husson, Pellevat, de Nicolaÿ et Milon, Mme Micouleau, M. Karoutchi, Mmes Deromedi et Duranton, MM. Lefèvre, Rapin et Laménie et Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du premier alinéa de ...

L’amendement n° 554 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 362, présenté par M. Philippe Bonnecarrère, n’est pas soutenu. L'amendement n° 553 rectifié, présenté par MM. Husson, Pellevat, de Nicolaÿ, D. Laurent et Milon, Mme Micouleau, M. Karoutchi, Mmes Morhet-Richaud,...

L'amendement n° 219, présenté par MM. Gorce, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de traitement préalable de données protégées par une licence, celle-ci doit expresséme...

L'amendement n° 445 rectifié, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « La licence retenue par l’administration prévoit que la réutilisation des données est gratuite lorsque toutes les données issues de ...

L'amendement n° 571 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Commeinhes et Milon, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Cayeux, Deromedi et Duranton, MM. Vaspart, Cornu, Rapin, Doligé, Mouiller, G. Bailly et Vogel, Mme Garriaud-Maylam et MM. Savary et Mayet, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° La deuxième phra...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 115 rectifié est présenté par Mme Morin-Desailly et M. L. Hervé. L'amendement n° 220 est présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. Ces deux amendements sont ainsi libellés :...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 116 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly et MM. L. Hervé et Maurey, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : I. – Le chapitre IV du titre II du livre III du code des relations entre le pu...