Égalité et citoyenneté

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus aux amendements visant à insérer un article additionnel après l’article 30, précédemment réservé.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 18 rectifié ter est présenté par MM. Chiron, Duran, D. Bailly et Raoul. L'amendement n° 21 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Chaize et Bizet, Mme Micouleau, MM. Morisset, D. Laurent, Revet, Laufoaulu, Kennel, Mayet, B. Fournier, Longuet, Laménie, Houpert et ...

L’amendement n° 39 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 18 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 21 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Lefèvre ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 597, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rétablir les b et c dans la rédaction suivante : b) Le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; c) Sont ajoutés les mots : « pour les commu...

L'amendement n° 206, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I – Alinéa 4 Rétablir les b et c dans la rédaction suivante : ...

L'amendement n° 162, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° La seconde phrase du septième alinéa est ainsi rédigée : « Elle est utilisée exclusivement pour financer des acquisitions foncières et imm...

Mes chers collègues, après avoir examiné les articles et amendements appelés en priorité, nous reprenons le cours normal de la discussion des articles.

L'amendement n° 167 rectifié, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est ainsi rédigé : « Art. 101. – Il est instit...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 743, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : modifié par le mot : rédigé II. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 4 Supprimer la mention : II. – IV. – Co...

L'amendement n° 226 rectifié bis, présenté par Mmes Yonnet et Lienemann, M. Cornano, Mme Schillinger, MM. Filleul et Manable et Mmes Monier et Blondin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les autres dispositions de l’article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le log...

L’amendement n° 226 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 743 ?

L'amendement n° 576, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° À la première phrase de l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 5219-1, les mots : « la création de la métropole du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « la date mentionnée au 2° du présent II pour les compétences en mat...

L'amendement n° 730 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À la fin de la première phrase du VIII de l’article 5219-5, les mots : « à compter de l’approbation du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, et » sont supprimés. II. – Compléter cet article par un paragr...

Je rappelle que l’examen de l’article 32 ter est réservé jusqu’après celui de l’amendement n° 525 tendant à insérer un article additionnel après l’article 33 septdecies. Chapitre IV Mesures de simplification

L'amendement n° 168, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 573, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : effectué à droit constant, insérer les mots : après intégration des dispositions législatives en vigueur à la date de publication de l'ordonnance ou entrant en vigueur après cette date, La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 67 rectifié est présenté par MM. Danesi, Bouchet et César, Mme Canayer, M. Chasseing, Mme Deroche, MM. Doligé et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Joyandet, Karoutchi, Kennel, Lemoyne, A. Marc, Milon et Reichardt, Mme Tr...

L'amendement n° 636 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le respect du II de l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement...

L'amendement n° 618 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : , et jusqu'à la fin de cette période transitoire, La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.