Financement de la sécurité sociale pour 2017

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (projet n° 154, rapport n° 156). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que le niveau de prélèvements obligatoires au profit des organismes de sécurité sociale reste celui atteint en 2013 ma...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est rejeté.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (projet n° 106, rapport n° 114 [tomes I à VIII], avis n° 108). Nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, à l’article 10. TROISIÈME PARTIE DISPOSITION...

L'amendement n° 397 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne, Bouvard, Charon et Danesi, Mme Deromedi, MM. Frassa et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Husson, Kennel, Lefèvre et de Legge, Mmes Lopez et Morhet-Richaud, MM. Mouiller et Panunzi, Mme Procaccia et MM. de Raincourt et Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La pa...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Remplacer les mots : dont les recettes tirées de la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés par les mots : e...

L'amendement n° 412, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Bouvard.

J’appelle donc en discussion les amendements n° 413, 410 et 411, présentés par M. Bouvard. L'amendement n° 413 est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Après les mots : biens meubles insérer les mots : leur appartenant 2° Après les mots : code de commerce rédiger ainsi cet alinéa : lorsque ces biens sont loués plus de 120 jours par an. » ; L'...

L’amendement n° 187 rectifié bis, présenté par MM. Daudigny, Labazée et Guillaume, Mmes Génisson et Riocreux, MM. Godefroy, Durain et Tourenne, Mmes Schillinger, Émery-Dumas, Yonnet, Féret et Claireaux, MM. Vergoz et Caffet, Mmes Meunier et Campion, M. Jeansannetas et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception de celui qu’elle a elle-même présenté ?

En conséquence, les amendements n° 412, 413, 410, 411 et 187 rectifié bis n’ont plus d’objet. L'amendement n° 395 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et Mayet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les personnes exerçant une activité de vente de biens, de fourniture de services ou d’échan...

L'amendement n° 159 rectifié ter, présenté par MM. Cardoux, Milon et Vasselle, Mme Debré, M. Joyandet, Mme Di Folco, M. Masclet, Mmes Deroche et Imbert, MM. de Legge et Retailleau, Mmes Cayeux, Canayer et Deseyne, M. B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Morisset et Doligé, Mme Lopez, MM. Pillet, César, D. Robert, Nougein, Vogel, Bignon et Duf...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Mes chers collègues, pour permettre à la conférence des présidents de se réunir, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017. Dans la discussion de la deuxième partie, nous en sommes parvenus à l’article 4. DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2016

L’amendement n° 46, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 47, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l’article 5 est supprimé. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.