Renforcement du dialogue social

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (projet n° 637, texte de la commission n° 664, rapport n° 663, avis n° 642). Dans la discussion du texte de...

Nous en sommes parvenus, au sein de l’article 3, à cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 77 rectifié est présenté par M. Antiste et Mme Jourda. L'amendement n° 121 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. ...

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :...

L'amendement n° 211 rectifié ter, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin et Raison, Mme Mélot, M. Mouiller, Mmes Morhet-Richaud et Canayer et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : clarifiant insérer les mots : et simplifiant La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.

L'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : de l’avis d’inaptitude par les mots : des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 211 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur l’amendement n° 223.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Rapin, Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, Perrin, Raison et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : Favorisant Insérer les ...

L'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier et Rapin, Mme Imbert, MM. Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, Perrin, Raison et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : Favori...

L'amendement n° 173 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote sur l’amendement n° 172 rectifié ter.

L'amendement n° 172 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet, MM. Mazuir, Godefroy, Durain et Montaugé et Mme Monier. L'amendement n...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 196 est présenté par M. Arnell, Mme Laborde, MM. Bertrand, Castelli et Collombat, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Vall et Collin. L'amendement n° 218 rectifié bis est présenté par MM. Assouline, Durain et Roger, Mme Jourda, MM. Labazée, Cabanel, M. Bou...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 43 rectifié bis est présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, M. Daudigny, Mmes Meunier et Yonnet, MM. Botrel, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 232 rectifié est ...

L'amendement n° 174 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Rapin, Pellevat et Vaspart, Mmes Canayer et Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 12 Au début, insérer les mots : Prévoyant la possibilité pour l’employeu...

L'amendement n° 195, présenté par Mme Laborde, MM. Bertrand et Castelli, Mme Costes, M. Guérini, Mme Jouve, M. Collombat, Mme Malherbe et MM. Vall et Collin n’est pas soutenu. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mmes Billon, Férat et Joissains et MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern et Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 13 S...

L'amendement n° 64 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mmes Billon, Férat et Joissains et MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern et Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer la seconde occurrence du mot : ou par les mots : en termes de présentation La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

L'amendement n° 123, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : c) S’assurant que les propositions de reclassement sont loyales, sérieuses, individualisées et réalisées dans un délai précis ; La parole est à Mme Annie D...

L'amendement n° 175 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier et Rapin, Mme Imbert, MM. Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, Perrin, Raison et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot : Précis...

L'amendement n° 176 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli et Dallier, Mme Imbert, MM. Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : Adaptant insérer les mots : ...

L’amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mmes Billon, Férat et Joissains et MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern et Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après le mot : reprises insérer les mots : totales ou partielles La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.