Interventions en commissions de Claude Bérit-Débat

Cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle tient compte de la réflexion de la délégation aux collectivités territoriales et des demandes de simplification des collectivités et des EPCI. Au Sénat, nous savons ce que c'est que de rapporter devant un conseil municipal ou devant un conseil communautaire. Nous voterons en l'état ce texte, mo...

Le groupe Socialiste et républicain ne participera pas au vote. L'élection a lieu au scrutin secret.

Je félicite à mon tour notre président et notre rapporteur, qui a mené son travail dans des conditions un peu particulières. Ces deux ordonnances vont dans le bon sens ; elles sont le fruit de la concertation et ont l'une et l'autre pour objet de clarifier, de simplifier, de stabiliser, qu'il s'agisse de l'évaluation ou de la participation du p...

Le groupe socialiste s'abstiendra, mais comme je l'ai dit, il serait bon qu'un tel dispositif fasse l'objet d'un texte à part entière.

Vous avez annoncé un texte sur le logement. Abordera-t-il la question des communes qui, après fusion, franchissent le seuil des 3 500 habitants ? Elles peuvent n'avoir presque pas de bourg-centre. Dès lors, comment appliquer la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) ?

Beaucoup a déjà été dit par mes collègues. J'ai une question précise pour les opérateurs : est-ce que les objectifs fixés par le Président de la République sont tenables, pour le très haut débit en 2022 et pour le très bon débit en 2020 ?

Ne faisant pas partie de la commission des affaires économiques, je remercie le Président de me permettre de poser deux questions au ministre : que comptez-vous faire pour faciliter le stockage de l'eau, en particulier à travers les retenues collinaires ? Et concernant le lait, au-delà des filières sous AOP, que comptez-vous faire pour encourag...

Je me félicite du résultat présenté. En tant que vice-président du Sénat chargé de l'application des lois, je ferai une communication demain en conférence des présidents, puisque nous sommes à la fois en fin de session et en fin de mandature. Au sein de notre commission comme dans toutes les autres, le gouvernement précédent s'est attelé à atte...

Merci du travail que vous avez réalisé sur ces quatre lois. Je suis comme vous l'avez dit chargé de présenter un rapport, qui fera l'objet d'un débat le 21 février prochain, sur l'application des lois durant le quinquennat. Les commissions ont au total sélectionné 46 textes pour étudier leur mise en oeuvre. J'en établirai la synthèse. Nous avon...

Le bilan que je fais se limite à la législation française et les comparaisons avec les autres pays ne sont pas évidentes...

Il faut des lois. Le problème vient de leur croissance à l'Assemblée nationale et au Sénat. Pour remédier à cette inflation, des efforts de tous sont nécessaires, des parlementaires comme du Gouvernement.

Sur la ligne Bordeaux-Périgueux-Limoges, que comptez-vous faire ? Tant qu'elle relevait de deux régions, Aquitaine et Poitou-Charentes, aucune solution n'a pu être trouvée. À présent, elle est tout entière en Nouvelle-Aquitaine.

Pouvez-vous nous dire pourquoi ? Pour notre part, nous sommes contre.

Je me félicite du bon climat dans lequel s'est déroulé l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée nationale et des moyens que vous avez employés pour y parvenir, monsieur le ministre. Sur ce texte de consensus, les sénateurs ont manifesté une volonté commune d'avancer. Concernant la téléphonie mobile et le très haut débit, il ressort de nos dé...

À Périgueux, pas de liaison aérienne : au moins, nous n'avons pas de problème de liseuses ! Je me réjouissais que la commission ait voté cet amendement à 26 millions d'euros ; nous ne pourrons hélas pas profiter de la caisse de résonance de la séance publique pour nous faire entendre fortement par l'Assemblée nationale. Pouvez-vous nous livre...

Le groupe socialiste ne suivra pas le rapporteur, dont la présentation est quelque peu caricaturale. Gageons que tout changera au lendemain des élections...

Monsieur le ministre, je vous félicite de votre présentation de la politique que vous menez en matière de ruralité. J'ai assisté, lors du dernier congrès des maires de mon département, à un exercice auquel vous vous êtes prêté et qui vous a permis de conquérir la totalité de l'auditoire, grâce aux réponses très précises que vous avez apportées....

Je reviens sur la remarque d'Evelyne Didier sur les relations avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'ONCFS ne fait pas partie de l'AFB et n'a pas souhaité y être, mais vous nous avez exposé votre volonté de partenariat avec les différents acteurs. Avez-vous commencé à rencontrer les membres de l'ONCFS pour discuter de vos...

Je m'inscris pleinement dans le fil des propos tenus par Evelyne Didier. En effet, dans trois quarts d'heure, une conférence de presse aura lieu qui, je pense, confirmera que la position de la majorité sénatoriale sur le rejet du budget n'est pas une rumeur. Je trouve donc moi aussi qu'il est surréaliste de discuter dans ces conditions. Je me r...

Pour débattre du fond, il faut pouvoir débattre. Voilà le problème. Le débat n'aura pas lieu. Je ne suis pas contre les observations du rapporteur sur le budget. Mais ce que je regrette, c'est que nous n'avons pas l'occasion d'entendre vos propositions demain.