Interventions en commissions de Claude Bérit-Débat

Je voudrais revenir sur deux aspects abordés par le rapporteur. En ce qui concerne les moyens alloués à la sûreté nucléaire, je voudrais mettre tout de même en avant les 30 équivalents temps plein et le maintien des crédits. Quelle sera la position du rapporteur sur ces moyens si demain nous changeons de majorité ? Deuxièmement, sur l'ANSES, po...

Les propos de Louis Nègre étaient déplacés, irrespectueux vis-à-vis du candidat. M. Nègre joue à Hercule Poirot, faisant une lecture purement politicienne...

Il parle de « recasage » de « hollandais de la première heure »... Je ne lui demande pas s'il est sarkozyste de la première heure ou filloniste tiède !

J'ai été président d'AOT et ai mis en place, à l'échelle de ma communauté d'agglomération, un service de transport avec une centaine de chauffeurs en régie, en complémentarité avec la SNCF. En matière d'interaction entre les différents modes de transport, vous déclarez vous inscrire dans les pas de votre prédécesseur. Je retiens les trois chant...

Avec plusieurs collègues socialistes du groupe chasse, nous avons déposé deux amendements similaires qui complètent le principe de non-régression. Je suis opposé à sa suppression : trouvons une formule consensuelle qui l'améliore, sinon l'Assemblée nationale rétablira ce principe. Un amendement de M. Cardoux et un des miens ajoutent quelques mo...

Je soutiens l'amendement de Mme Bonnefoy - c'est la première à avoir imaginé ce dispositif, dont le rapporteur s'est inspiré ; je me félicite de ce que l'Assemblée nationale, qui l'avait rejeté en commission mixte paritaire, l'ait partiellement repris. Les démentis apportés par ma collègue à certaines contre-vérités sont de nature à vous rassur...

J'apprécie particulièrement le modèle économique que vous nous avez présenté, avec des résultats positifs qui participent aux investissements, ce qui crée un effet d'entrainement dans un certain nombre de domaines. Je rejoins les préoccupations exprimées avant moi concernant la filière industrielle de construction de cars. Je m'interroge : dans...

Cet amendement est très intéressant.

En Dordogne, des chemins non entretenus par les communes le sont par des associations de randonnée ou de défense du patrimoine. Attention à ne pas interdire cette possibilité !

Après avoir dit votre souci d'un compromis avec l'Assemblée nationale, vous supprimez des dispositions votées par cette dernière ! Les amendements identiques n° 15 et 156 respectivement déposés par Jean-Noël Cardoux et moi-même, en améliorant la rédaction du texte, ouvraient pourtant la voie à un rapprochement. J'en appelle à la sagesse des sén...

Je tiens à faire remarquer que depuis dix ans, quelles que soient les majorités, l'application des lois laisse à désirer. En tant que vice-président du Sénat chargé de l'application des lois, je poserai un certain nombre de questions au Secrétariat général du Gouvernement que je rencontre dans quinze jours. Bien entendu, je ferai remonter les r...

Je remercie nos deux présidents de leur exposé. Je suis sénateur de Dordogne. Pour prendre le TGV aujourd'hui, je dois aller à Angoulême en voiture. Demain, je pourrai peut-être le prendre à Libourne si le cadencement est adapté. Si je veux partir de Périgueux, je mets 4h30 pour arriver à Paris-Austerlitz. J'ai deux questions précises. La nou...

La coercition ? Les médecins n'en veulent pas, et elle n'est sans doute pas souhaitable. La régulation ? Elle est plus ou moins bien acceptée. Reste que dans les territoires ruraux, il se pose un vrai problème de présence médicale. Mon département compte en moyenne 42 habitants au km2 et certains cantons ne dépassent pas 12 habitants au km2. Je...

Je suis déjà intervenu sur le sujet lors de la présentation du rapport de nos collègues : à mes yeux, le transfert des pouvoirs de police aux intercommunalités prévu par l'amendement n° 13 doit être rendu facultatif.

Peut-on prévoir une série de mesures, notamment des équipements, sans accorder de moyens supplémentaires ? Même si des efforts de productivité sont consentis, il serait regrettable qu'un manque de moyens remette en cause la mise en oeuvre des mesures votées. Je m'abstiendrai.

C'est un investissement. Il ne faut pas confondre le compte de gestion et le bilan ; la SNCF ne va pas vendre une partie de son patrimoine immobilier pour financer ces mesures ! L'amendement n° 6 est adopté.

Je suis opposé au transfert automatique. Au lieu de « les maires des communes membres transfèrent au président de cet établissement les attributions lui permettant de réglementer cette activité », il serait préférable d'écrire « peuvent transférer ». Lorsqu'elles sont autorités organisatrices de transports, les petites communautés d'agglomérat...

Le cas est différent. Ici je m'oppose au transfert obligatoire de la compétence, qui revient parfois à se délester d'un problème. Cela a notamment été le cas pour le traitement des déchets ménagers ou la mise en place du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Je suis donc opposé à un transfert obligatoire, surtout dans le cas des pe...

Je reste favorable à la formulation que j'ai évoquée, sous la forme d'un sous-amendement ou, si le rapporteur l'accepte, d'un amendement rectifié.

Je ne comprends pas.