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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes.
M. le président. La parole est à M. Alain Milon.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
La parole est à Mme Françoise Gatel.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
La parole est à M. Roland Courteau.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Fabienne Keller, sur l'article unique.
La parole est à Mme Nicole Bricq, sur l'article unique.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article unique.
La parole est à Mme Catherine Génisson, sur l’article unique.
La parole est à Mme Marie Mercier, sur l’article unique.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, sur l’article unique.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Gatel, Doineau et Billon, MM. Canevet, Capo-Canellas, Médevielle, Luche et Longeot, Mme Goy-Chavent et MM. Bonnecarrère, J.L. Dupont, Guerriau et Delahaye, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi cet article : A...
L’amendement n° 3, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 2223-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2223-2-…. ainsi rédigé : « Art. L. 2223 -2 -… – Est punie des peines prévues à l’article L. 2223-2 la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque...
