Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Requier, l’amendement n° 275 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 275 rectifié est retiré. L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Longeot et Gabouty, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 342-20 du code du tourisme et ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après les mots : « peuvent être grevées », sont insérés les mots : «, après avis de...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Longeot, l’amendement est-il maintenu ?

L’amendement n° 60 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 99 amendements au cours de la journée ; il en reste 131. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne actuellement en cours d’examen, il va être procédé à la nomination des membres ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 décembre 2016 : À quatorze heures trente : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 re...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis un vote favorable – trente voix pour, aucune voix contre et deux bulletins blancs – à la nomination de M. Jean-Franço...

La séance de questions orales prévue initialement le mardi 6 décembre 2016 n’ayant pas pu se tenir en raison de la démission du Gouvernement, nous pourrions inscrire cinq questions orales à l’ordre du jour du jeudi 8 décembre 2016 à dix heures trente et reporter à onze heures, le même jour, le débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu ...

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux de saluer la présence dans nos tribunes des auditrices et des auditeurs de la deuxième promotion de l’Institut du Sénat.

Le bureau du Sénat a décidé l’année dernière, sur l’initiative du questeur Jean-Léonce Dupont, de mettre en œuvre un programme de formation inspiré de l’Institut des hautes études de défense nationale en vue d’immerger des personnalités représentatives des différents secteurs d’activité au cœur de la vie parlementaire. Les vingt et un auditeur...

M. le président du Sénat a reçu de Mme la première vice-présidente de l’Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 8 novembre 2016, un rapport et un avis sur deux projets d’articles du projet de loi de finances pour 2017. Acte est donné de cette communication.

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 7 décembre 2016, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État lui a adressé une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions combinées du 2° du 7 de l’article 158 du code général des impôts en tant qu’elles porten...

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (proposition n° 174, texte de la commission n° 184, rapport n° 183, av...

La parole est à Mme la rapporteur.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.