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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Avant de mettre aux voix les amendements n° 2 rectifié bis et n° 3, je vous rappelle, mes chers collègues, que l’adoption de l’un ou l’autre de ces amendements vaudrait adoption de l’ensemble de la proposition de loi. Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié bis. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'un...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 72 : Le Sénat n'a pas adopté. Madame Jouanno, qu’en est-il de l'amendement n° 3 ?
