Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

L'amendement n° 3 est retiré. L’amendement n° 1, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : par tout moyen insérer les mots : ou sur tout support de l’écrit, de l’oral, de l’image ou du numérique La parole est à Mme Françoise Laborde.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 1 est retiré.

M. le président. Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

La parole est à M. Gérard Roche.

La parole est à M. Gérard Roche.

La parole est à Mme Éliane Giraud.

La parole est à Mme Éliane Giraud.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au s...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au s...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 : Nombre de votants323Nombre de suffrages exprimés299Pour l’adoption173Contre126Le Sénat a adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 : Nombre de votants323Nombre de suffrages exprimés299Pour l’adoption173Contre126Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, avant de passer à la suite de notre ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, avant de passer à la suite de notre ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, M. Pierre Cuypers est appelé à remplacer, en qualité de sénateur de la Seine-et-Marne, M. Michel Houel, décédé...

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La commission des lois a proposé la candidature de Mme Sylvie Robert. Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mardi 29 novembre prennent effet.