Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, d’une part, et de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification da...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport pour 2015 présentant certains dispositifs mis en place par la France dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances.
J’informe le Sénat que la question orale n° 1557 de M. Daniel Chasseing est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.
J’informe le Sénat que le groupe Les Républicains a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, en remplacement de M. Louis Pinton, décédé. Cette candidature va être publiée et la nomination aura lieu conforméme...
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (projet n° 154, rapport n° 156). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour le groupe du RDSE.
La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe CRC.
M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe UDI-UC.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que le niveau de prélèvements obligatoires au profit des organismes de sécurité sociale reste celui atteint en 2013 ma...
La parole est à Mme Evelyne Yonnet, contre la motion.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire ...
