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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L'amendement n° 174 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Rapin, Pellevat et Vaspart, Mmes Canayer et Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 12 Au début, insérer les mots : Prévoyant la possibilité pour l’employeu...
L'amendement n° 195, présenté par Mme Laborde, MM. Bertrand et Castelli, Mme Costes, M. Guérini, Mme Jouve, M. Collombat, Mme Malherbe et MM. Vall et Collin n’est pas soutenu. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mmes Billon, Férat et Joissains et MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern et Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 13 S...
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mmes Billon, Férat et Joissains et MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern et Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer la seconde occurrence du mot : ou par les mots : en termes de présentation La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
L'amendement n° 123, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : c) S’assurant que les propositions de reclassement sont loyales, sérieuses, individualisées et réalisées dans un délai précis ; La parole est à Mme Annie D...
L'amendement n° 175 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier et Rapin, Mme Imbert, MM. Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, Perrin, Raison et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot : Précis...
L'amendement n° 176 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli et Dallier, Mme Imbert, MM. Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : Adaptant insérer les mots : ...
L’amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mmes Billon, Férat et Joissains et MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern et Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après le mot : reprises insérer les mots : totales ou partielles La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
L’amendement n° 65 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié bis, 78 rectifié bis, 124 et 165.
