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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 rectifié ter, 140 rectifié ter, 235 rectifié bis et 394 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quinquies.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 396 est présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher. L’amendement n° 398 rectifié bis est présenté par MM. Canevet, Kern, Détraigne et Longeot, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Luche et Cadic, Mme Bil...
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 398 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 396 et 398 rectifié bis.
L’amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : sous réserve d’adaptations par les mots : dans des conditions définies II. – Alinéa 6 Supprimer les mots : Pour la réalisation de cette mission, III. – Alinéa 7 Remplacer l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 55 rectifié.
L’amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 87 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 56 rectifié.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
L’amendement n° 201, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 752-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « articles », sont insérées les références : « L. 611-1, L. 611-2 ». La parole est à M. Michel Magras.
Quel est l’avis de la commission ?
