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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 201.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 38 amendements au cours de la journée ; il en reste 334. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 16 novembre 2016, à quatorze heures trente et le soir : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passepor...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (projet n° 866 [2015-2016], texte de la commission n° 80, rapport n° 79, tomes I et II, avis n° 68 et 71) et de la...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. François Grosdidier.
M. le président. La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale commune est close.
