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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30 — Financement de la sécurité sociale pour 2017, Article 8 quater
Je mets aux voix l’amendement n° 53.
Réunion du 15 novembre 2016 à 21h30 — Financement de la sécurité sociale pour 2017, Article 8 quater
Je mets aux voix l’article 8 quater, modifié.
L’amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241-16 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa : - les mots : « lorsque leur montant» sont remplacés par les mots : «...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 54 rectifié.
En conséquence, l’article 8 quinquies est ainsi rédigé.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 39 rectifié ter est présenté par Mme Gatel, MM. Zocchetto, Canevet, Kern et Cadic, Mme Doineau, M. Namy, Mme N. Goulet, MM. Cigolotti, Médevielle, Guerriau, Capo-Canellas et Détraigne, Mme Jouanno, M. Bonnecarrère, Mme Férat, MM. Longeot, Roche, L. Hervé et Marseille, Mme B...
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l’amendement n° 140 rectifié ter.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 235 rectifié bis.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 394 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
