Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 404 est retiré. L’amendement n° 405, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 732-59 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Desessard, l’amendement n° 405 est-il maintenu ?

L’amendement n° 405 est retiré. L’amendement n° 348 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 231 du code général des impôts, après le mot « baccalaur...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 348 rectifié.

L’amendement n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, II. – Alinéas 3 et 5 Supprimer les mots : , dans sa rédaction résultant de ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 51.

Je mets aux voix l’article 8 bis, modifié.

L’amendement n° 52, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas II. - Alinéa 6 Supprimer les mots : harmoniser l’état du droit, La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 52.

Je mets aux voix l’article 8 ter, modifié.

L’amendement n° 53, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° À la seconde phrase du 5° bis du II de l’article L. 136-2, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. – Alinéas 8 à 11 Remplacer ces al...

Quel est l’avis du Gouvernement ?