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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collombat, l'amendement n° 152 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 152 rectifié.
L'amendement n° 155, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Remplacer les mots : au II de l'article 8 par les mots : à l'article L. 23-11-2 du code de commerce La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 155.
L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rétablir le 4° bis dans la rédaction suivante : 4° bis Avise le procureur de la République compétent en application de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 135 rectifié.
L'amendement n° 66, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rétablir le 5° dans la rédaction suivante : 5° Élabore chaque année un rapport d’activité rendu public. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 66.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsque...
L'amendement n° 108 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Bizet, Bouchet, Charon, Danesi, de Raincourt et Houpert, Mme Hummel, M. Husson, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, P. Leroy, Longuet, A. Marc et Milon, Mme Morhet-Richaud et MM. Soilihi et Vasselle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi réd...
