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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : dans le cadre de sa relation de travail La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Blandin, l’amendement n° 113 est-il maintenu ?
La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
L’amendement n° 151 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 113.
L'amendement n° 109, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : révèle ou signale par les mots : signale ou révèle La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : foi, insérer les mots : une information relative à II. – Alinéa 3 Supprimer les mo...
L'amendement n° 34, présenté par MM. Anziani et Yung, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Sueur, Marie, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : un préjudice grave par les mots : une menace ou un préjudice graves II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole...
L'amendement n° 114, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : un préjudice grave par les mots : un risque ou un préjudice graves La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
L'amendement n° 69, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Patrick Abate.
L'amendement n° 110, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : ou déloyal La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l'amendement n° 34.
