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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 142 rectifié.
Madame Morhet-Richaud, qu’en est-il de l’amendement n° 108 rectifié ter ?
L’amendement n° 108 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Bizet, Bouchet, Calvet, Charon, Chasseing, Danesi, de Raincourt et Houpert, Mme Hummel, M. Husson, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, P. ...
L'amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles sont recrutés les experts, personnes ou ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Morhet-Richaud, l’amendement n° 9 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. Monsieur Collombat, l’amendement n° 143 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 143 rectifié.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 12 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Bizet, Bouchet, Calvet, Charon, Danesi, de Raincourt et Houpert, Mme Hummel, M. Husson, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, P. Leroy, Longuet, A. Marc et Milon, Mme Morhet-Richaud et MM. Soilihi et Vasselle, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Morhet-Richaud, l’amendement n° 12 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 12 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 5.
Chapitre II De la protection des lanceurs d’alerte
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Remplacer les mots : Un lanceur d’alerte est une personne physique par les mots : Est considérée comme lanceur d’alerte toute personne 2° Supprimer ...
