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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (proposition n° 496 [2015-2016], texte de la commission n° 11, rapport n° 10). Dans la discussion...
La parole est à M. le rapporteur.
Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
Il faut maintenant conclure, monsieur le rapporteur.
Concluez, monsieur le rapporteur !
La parole est à Mme Évelyne Didier.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Didier Marie.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
La parole est à M. Jérôme Durain.
La parole est à M. Serge Dassault.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l’article.
L’amendement n° 8, présenté par M. Labbé, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 225-102-3 du code de commerce, il est inséré un article L. 225-102-4 ainsi rédigé : « Art. L. 225-102-4. - I. - Toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
