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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Didier Marie.
La parole est à M. Gérard Longuet.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à M. Martial Bourquin.
La parole est à M. le président de la commission.
Veuillez conclure, monsieur le président de la commission.
Il est vraiment temps de conclure, monsieur le président de la commission.
Monsieur le président de la commission, je suis dans l’obligation de faire respecter le règlement, dont vous avez soutenu la mise en place, du reste.
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur le président de la commission, ne créons pas de problème. Ne permettons pas que de mauvaises interprétations du règlement se fassent jour. Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entre...
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
