Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 162.

Je mets aux voix l'article 31.

Mes chers collègues, après avoir examiné les articles et amendements appelés en priorité, nous reprenons le cours normal de la discussion des articles.

L'amendement n° 167 rectifié, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est ainsi rédigé : « Art. 101. – Il est instit...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 167 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 743, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : modifié par le mot : rédigé II. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 4 Supprimer la mention : II. – IV. – Co...

L'amendement n° 226 rectifié bis, présenté par Mmes Yonnet et Lienemann, M. Cornano, Mme Schillinger, MM. Filleul et Manable et Mmes Monier et Blondin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les autres dispositions de l’article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le log...

L’amendement n° 226 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 743 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 743.

Je mets aux voix l'article 32 bis E, modifié.

L'amendement n° 576, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° À la première phrase de l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 5219-1, les mots : « la création de la métropole du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « la date mentionnée au 2° du présent II pour les compétences en mat...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 576.

L'amendement n° 730 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À la fin de la première phrase du VIII de l’article 5219-5, les mots : « à compter de l’approbation du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, et » sont supprimés. II. – Compléter cet article par un paragr...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.