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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Monsieur Collombat, l’amendement n° 617 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 617 rectifié est retiré. Qu’en est-il pour l’amendement n° 636 rectifié ?
L'amendement n° 636 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 618 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Huré, Laufoaulu et Morisset, Mme Hummel, MM. de Raincourt, Masclet et Milon, Mmes Lamure et Des Esgaulx, MM. Lefèvre et de Legge, Mmes Deroche et Cayeux, M. G. Bailly, Mme Lopez, MM. Poniatowski, B. Fournier, Mandelli et Laménie, ...
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 76 rectifié.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour présenter l'amendement n° 306 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 rectifié bis, 76 rectifié et 306 rectifié.
L'amendement n° 572, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rétablir le 12° dans la rédaction suivante : 12° Insérer dans le code de la construction et de l’habitation les dispositions nécessaires pour définir : a) Les dispositions de mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseur...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 572.
L'amendement n° 568, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire est ratifiée. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 568.
Je mets aux voix l'article 33, modifié.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 22 rectifié ter est présenté par MM. Lefèvre, Chaize et Bizet, Mme Micouleau, MM. Morisset, D. Laurent, Reichardt, Carle, Mandelli, Revet, de Raincourt, Laufoaulu, Kennel, Mayet, Vasselle, Longuet, Laménie, Hou...
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l'amendement n° 40 rectifié bis.
La parole est à M. Yves Rome, pour présenter l'amendement n° 212.
Les trois amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 19 rectifié bis est présenté par MM. Chiron, Duran et D. Bailly. L'amendement n° 23 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Chaize et Bizet, Mme Micouleau, MM. Morisset, D. Laurent, Reichardt, Mandelli, Revet, de Raincourt, Laufoaulu, Kennel, Mayet, Vas...
