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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 730 rectifié.
Je mets aux voix l'article 32 ter B, modifié.
Je rappelle que l’examen de l’article 32 ter est réservé jusqu’après celui de l’amendement n° 525 tendant à insérer un article additionnel après l’article 33 septdecies. Chapitre IV Mesures de simplification
L'amendement n° 168, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 168.
L'amendement n° 573, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : effectué à droit constant, insérer les mots : après intégration des dispositions législatives en vigueur à la date de publication de l'ordonnance ou entrant en vigueur après cette date, La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 573.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 67 rectifié est présenté par MM. Danesi, Bouchet et César, Mme Canayer, M. Chasseing, Mme Deroche, MM. Doligé et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Joyandet, Karoutchi, Kennel, Lemoyne, A. Marc, Milon et Reichardt, Mme Tr...
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 617 rectifié.
L'amendement n° 636 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le respect du II de l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement...
L'amendement n° 618 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : , et jusqu'à la fin de cette période transitoire, La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Danesi, l’amendement n° 67 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 67 rectifié est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
