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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 177 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Rapin, Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame Morhet-Richaud, l'amendement n° 177 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 177 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 125 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 159 est présenté par M. Desessard et...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 159.
L'amendement n° 153 rectifié, présenté par Mme Primas et M. Mouiller, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : , et permettant l’accès à ces contrats dans certains secteurs d’activité où les contrats d’usage sont par nature successifs et temporaires La parole est à Mme Sophie Primas.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
