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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 125 et 159.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 125 et 159.
Je mets aux voix l'amendement n° 153 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 153 rectifié.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 51 rectifié bis, 126 et 164 sont identiques. L'amendement n° 51 rectifié bis est présenté par MM. Tourenne et Botrel, Mmes Génisson et Jourda, MM. Labazée, Cabanel, Anziani et Godefroy, Mme Guillemot, M. Lalande, Mmes Lienemann et D. G...
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 51 rectifié bis, 126 et 164 sont identiques. L'amendement n° 51 rectifié bis est présenté par MM. Tourenne et Botrel, Mmes Génisson et Jourda, MM. Labazée, Cabanel, Anziani et Godefroy, Mme Guillemot, M. Lalande, Mmes Lienemann et D. G...
La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l’amendement n° 126.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l’amendement n° 126.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 164.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 164.
L'amendement n° 215 rectifié bis, présenté par MM. Assouline, Durain et Roger, Mmes Lepage, Guillemot et Monier et MM. Cabanel et Marie, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer les mots : par accord de branche par les mots : pour les entreprises mentionnées à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts La parole est à...
L'amendement n° 215 rectifié bis, présenté par MM. Assouline, Durain et Roger, Mmes Lepage, Guillemot et Monier et MM. Cabanel et Marie, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer les mots : par accord de branche par les mots : pour les entreprises mentionnées à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts La parole est à...
