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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 196 et 218 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 rectifié bis et 232 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 : Le Sénat n’a pas adopté. Madame Morhet-Richaud, l’amendement n° 174 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 174 rectifié ter est retiré. Monsieur Gabouty, l’amendement n° 63 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 63 rectifié est retiré. Monsieur Gabouty, confirmez-vous que vous rectifiez l’amendement n° 64 rectifié en ajoutant l’adverbe « notamment » avant les mots « en termes de présentation » ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 64 rectifié bis, présenté par M. Gabouty, Mmes Billon, Férat et Joissains et MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern et Longeot, et ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer la seconde occurrence du mot : ou par les mots : notamment en termes de présentation Je le mets aux voix.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l’amendement n° 123.
Je mets aux voix l’amendement n° 123.
Madame Morhet-Richaud, les amendements n° 175 rectifié ter et 176 rectifié ter sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 175 rectifié ter et 176 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Génisson, MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montau...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié.
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Génisson, Féret et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
