Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 193 et 585. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 15 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 194 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondi...

La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 581.

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 194 rectifié et 581.

L’amendement n° 113, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 96 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu’aux conseils municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale La parole est à M. Christian Favier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 113.

L’amendement n° 580, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 99, avant la dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La commission peut se substituer à la commission mentionnée au sixième alinéa de l’article L. 441-1-5. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Madame la ministre, l’amendement n° 580 est-il maintenu ?

L’amendement n° 580 est retiré. L’amendement n° 117, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 108 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De représentants désignés par des associations nationales ou des fédérations nationales de défense du droit au logem...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 117.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; ils seront repris à quatorze heures trente. La séance est suspendue.