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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dubois, l’amendement n° 362 est-il maintenu ?
Madame Archimbaud, l’amendement n° 505 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 362.
L’amendement n° 505 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 196 est présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 583 e...
Vous étiez moins seul aujourd’hui, monsieur Dubois ! L’amendement n° 297 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le refus d’attribution d’un logement à un demandeur en raison des objectifs de ...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 583.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 196 et 583.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 20, modifié.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30 — Égalité et citoyenneté, Articles additionnels après l'article 20
L’amendement n° 383, présenté par MM. Rachline et Ravier, n’est pas soutenu.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.
Réunion du 6 octobre 2016 à 14h30 — Égalité et citoyenneté, Articles additionnels après l'article 20
L’amendement n° 123, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Les 1° et 2° de l’article L. 642-10 sont abrogés ; 2° Le 1° de l’artic...
