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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (proposition n° 693, texte de la commission n° 842, rapport n° 841). Dans la discussion g...
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
La parole est à M. Olivier Cigolotti.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 3, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéas 5 à 9 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – À l’article 3 de la présente loi, la référence : « L. 28 » est remplacée par la référence : « L. 37 ». II. – Alinéa 10 Remplacer la référence : par la référence : La parol...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.
Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
M. le président du Sénat a reçu de Mme la première vice-présidente de l’Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 1er septembre 2016, un avis sur le projet de loi de finances pour 2017. Acte est donné de cette communication. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos ...
Il s’agit d’un amendement de clarification et de précision de l’article 35 quater, qui concerne une disposition ayant été introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. Il vise à permettre aux associations relevant de la loi de 1901 d’intervenir, pourvu qu’elles en aient la capacité, dans l’entretien des chemins ruraux. Tout...
Très bien !
Je voudrais également me féliciter du débat que nous avons eu et me réjouir de voir intégré dans le projet de loi tel qu’il sera adopté par le Sénat le texte d’un amendement déposé au départ par Nicole Bonnefoy et le groupe socialiste et républicain. Cet amendement visait à procéder à l’interdiction selon trois échéances : avant le 1er juillet ...
Cet amendement étant identique à celui qui vient d’être présenté par Jean-Noël Cardoux, je ne prolongerai pas le débat outre mesure. Je souhaite préciser que nous sommes dans un esprit d’apaisement et que nous partageons l’objectif de trouver un dispositif qui fonctionne. Le pire serait de constater que les diverses attributions décidées dans l...
